Article 1 – Informations légales

Éditeur (ci-après l’« Éditeur ») : Orbis Energies Conseil, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 10 rue Talma, 75016 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 941 282 386. Adresse de courrier électronique : contact@orbis-energies.fr. Directeur de la publication : Thomas Nivault, Président.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé à un usage strictement professionnel. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées, publicitaires ou de démarchage est strictement interdite. L’utilisateur est seul responsable du matériel et des logiciels nécessaires à l’utilisation du Site.

Article 3 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site (textes, marques, logo, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Orbis Energies Conseil ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 4 – Services proposés par Orbis Energies Conseil

Orbis Energies Conseil accompagne les entreprises dans la maîtrise de leurs dépenses d’énergie, notamment via :
– le conseil en optimisation énergétique,
– le courtage en gaz et électricité,
– l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO),
– la surveillance et l’analyse des consommations.

La société agit comme intermédiaire entre les consommateurs professionnels et les fournisseurs d’énergie partenaires.

Article 5 – Conditions d’utilisation des services

Les offres proposées sur le site sont issues d’un panel de fournisseurs partenaires sélectionnés par Orbis Energies Conseil. La société accompagne le client dans le choix et la souscription du contrat le plus adapté. La rémunération d’Orbis est incluse dans les tarifs proposés par les fournisseurs. Le client ne verse pas directement de commission à Orbis sauf convention contraire.

Article 6 – Responsabilités

Orbis Energies Conseil ne pourra être tenue responsable de toute interruption de service, erreur de transmission ou utilisation incorrecte des informations figurant sur le site. L’utilisateur reste responsable de la véracité des données communiquées et de leur usage.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution des services et ne sont utilisées que dans ce cadre. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. La politique de confidentialité est disponible sur le Site.

Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut paramétrer leur acceptation via son navigateur.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Article 10 – Modifications

Orbis Energies Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le site ou par courriel.